Association régie par la loi de 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 Août 1901
Article 1 : BUT
Les règles que doivent observer les membres de Phot’image94 sont dictées par le soin à accorder à la sécurité, au matériel et au respect des autres.
Le matériel et les installations sont placés sous la sauvegarde de tous.
Par son adhésion, chaque membre s’engage à être responsable, à contribuer, dans la mesure de ses capacités, à améliorer le fonctionnement de l’association.
Le règlement intérieur a pour objet
- De définir les dispositions nécessaires au fonctionnement de l’association,
- De maintenir l’esprit qui a présidé à la création de l’association.
Le règlement intérieur ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s’y substituer. Il est donc totalement dépendant des statuts et y est adapté.
Article 2 : CONDITIONS D’ADHESION
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
La cotisation annuelle se compose de la cotisation pour adhérer au Club augmentée de la cotisation de la carte photographe de la Fédération Photographique de France FPF.
La cotisation annuelle s’entend par année du 1er Septembre au 31 Août de l’année suivante.
Le paiement s’effectue par chèque dans un délai de 30 jours maximum après l’adhésion. L’adhésion sera considérée comme nulle si, après ce délai, aucun paiement n’est parvenu au trésorier de l’Association.
Sauf démission ou radiation signifiée, l’adhésion d’un membre est reconduite pour l’année suivante, sous réserve de paiement des cotisations avant le 1er octobre en cours.
Une adhésion à partir du 1er mai de l’année en cours sera valable pour l’année suivante ; l’adhésion à la Fédération Photographique de France ne prendra effet qu’à compter du 1er octobre de l’année suivante.
Le trésorier accuse réception de l’encaissement par l’envoi d’un reçu à l’adhérent sous forme électronique. Un reçu papier est néanmoins possible à la demande de l’adhérent.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion papier mis à la disposition des adhérents par l’Association.
La demande d’adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes :
nom, prénom et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales, et autant que faire se peut une adresse électronique principale. Tout adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toute modification portant sur ces informations minimales.
Le règlement intérieur à jour est remis à chaque nouvel adhérent qui devra en signer un exemplaire après en avoir pris connaissance.
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.
Article 3 : CONDITIONS D’EXCLUSION
Conformément à l’article 8 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:
- Matériel détérioré
- Comportement dangereux
- Propos désobligeants envers les autres membres
- Comportement non conforme avec l’éthique de l’association condamnant tout acte de caractère
raciste, xénophobe, pornographique, etc. - Préjudice porté à l’Association Phot’image94
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur et du règlement intérieur studio.
Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à une majorité de vote du conseil d’administration (article 8 des statuts).
Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion.
Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Article 4 : DEMISSION, DECES, DISPARITION
Conformément à l’article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée sa décision au conseil d’administration.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans les délais définis dans l’article 2 du présent règlement sera considéré d’office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
Article 5 : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Tout membre adhérent peut participer aux Assemblées Générales ou se faire représenter par un autre membre adhérent muni d’un pouvoir écrit.
Toute personne physique adhérente depuis au moins 6 mois peut se présenter au Conseil d’Administration lors d’un vote annuel. A cet effet le membre fait acte de candidature auprès du Bureau.
Le Bureau édite pour le vote une liste de candidats et le nombre de postes à pourvoir.
Le vote se fait alors par suffrage direct, chaque membre votant donne une liste de noms, variant entre zéro et le nombre de postes à pourvoir, pris parmi les membres éligibles de l’association.
Le Conseil d’Administration ainsi élu délibère pour nommer les membres du Bureau.
Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de Phot’image94 par un adhérent sans l’accord préalable du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l’association, sous réserve de l’accord du Trésorier. Toutefois le Conseil d’Administration doit voter à la majorité simple toute dépense supérieure à un montant de 10€ ou entraînant un engagement mensuel supérieur à 100€.
Article 6 : LOCAUX
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de l’association.
Les animaux sont interdits dans les locaux de l’association.
Tous les adhérents s’engagent à ranger à sa juste place le matériel utilisé, jeter tout détritus à la poubelle et respecter la propreté des locaux.
Article 7 : CHOIX TECHNIQUES
L’association, par choix économique, utilisera le plus possible les moyens que les réseaux électroniques et Internet en particulier, mettent à sa disposition.
Ces choix sont valables aussi bien pour des convocations, des réunions, publications de planning, réception d’encaissement. Un accusé de réception électronique est préconisé.
Il convient de signaler tout dysfonctionnement technique à l’un au moins des membres du Bureau.
Article 8 : ORGANISATION DE SORTIES PHOTO
L e club organise des sorties photo encadrées par deux membres du Conseil d’Administration, pour la période de septembre à juin, hors période scolaire.
Les sorties non organisées par le club, quelque soit la période de la saison ne sauraient l’être sous la responsabilité de Phot’image94 et en aucun cas les adresses de messagerie électroniques du club ne pourraient être utilisées à ces fins.
Article 9 : DISPOSITIONS DIVERSES
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article 21 des statuts de l’association puis ratifié par une assemblée générale.
Il peut être modifié à l’assemblée générale ordinaire sur proposition des membres du conseil d’administration.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association sous un délai de 7 jours suivant la date de la modification.
Affichage
Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l’association.
Le 27 juillet 2015
Le Vice-Président Le Président
Fréderic Froment Michel Marchand
