ARTICLE 1er : Dénomination
Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, il a été créé le 03 Juillet 2003 une association dont le nom est “Phot’Image 94”.
ARTICLE 2 : Objet
Phot’Image 94 a pour objet de réunir toutes les personnes s’intéressant à un titre quelconque à la photographie ou à ses applications, de répandre et de développer le goût de la photographie artistique ou scientifique au sein de l’association, en mettant à leur disposition, dans la mesure des possibilités, le matériel et les locaux nécessaires.
ARTICLE 3 : Siège
Le siège social de Phot’Image 94 est fixé au domicile du président en exercice. Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège social est établi. Il peut le transférer, par simple décision.
ARTICLE 4 : Durée
La durée de Phot’Image 94 est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’actions de Phot’Image 94 sont notamment :
- Des réunions couvrant diverses activités :
- projections d’images,
- analyses d’images,
- rencontre de photographes amateurs ou professionnels,
- discussions-débats sur tout sujet technique ou artistique susceptible d’augmenter et d’améliorer les connaissances des membres de l’association,
- stages de formation,
- travaux pratiques.
Il sera tenu au minimum une réunion par mois, durant la saison photographique, dans les locaux mis à la disposition de Phot’Image 94.
- L’organisation d’expositions des photographies de ses adhérents.
- L’organisation ou la participation à des manifestations à caractère photographique.
- L’organisation de sorties photographiques.
- La mise à disposition de divers équipements réservés à ses seuls adhérents. Le règlement intérieur définit les modalités de mise à disposition et d’utilisation de ces équipements.
ARTICLE 6 : Composition et cotisation
Phot’Image 94 se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser le montant de la cotisation annuelle proposée chaque année par le conseil d’administration et votée lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent de plein droit assister aux réunions officielles mais ne disposent pas du droit de vote, sauf adhésion volontaire. La cotisation annuelle se compose de la cotisation pour adhérer au club, augmentée de la cotisation de la carte “photographe” de la Fédération Photographique de France (FPF). La date limite de paiement de cette cotisation est définie dans le règlement intérieur.
ARTICLE 7 : Conditions d’adhésion
Seules les personnes majeures peuvent être admises au sein de l’association. L’admission de nouveaux adhérents sera prononcée par le conseil d’administration. Les adhérents s’interdisent formellement tout prosélytisme politique ou religieux et de tenir tout propos à caractère discriminatoire ou diffamatoire.
ARTICLE 8 : Démission, radiation
Cessent de faire partie de Phot’Image 94 sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :
- Les membres actifs, astreints à une cotisation annuelle et n’ayant pas renouvelée celle-ci,
- Les membres actifs et les membres d’honneur qui auront donné leur démission par lettre adressée au conseil d’administration,
- Les adhérents décédés,
- Les membres actifs et les membres d’honneur qui ont été radiés par le conseil d’administration pour infraction aux présents Statuts ou pour motif grave, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir des explications écrites ou orales. La décision du conseil d’administration devra ensuite être notifiée à l’intéressé exclu par lettre recommandée.
ARTICLE 9 : Ressources
Les ressources de Phot’Image 94 se composent :
- Du montant des cotisations,
- Des subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités publiques ou par l’État,
- De toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 10 : Fond de réserve
Le fond de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel en vue de couvrir des frais exceptionnels dépassant le budget de l’exercice.
ARTICLE 11 : Administration
Phot’Image 94 est administré par un conseil d’administration composé d’au moins 3 (trois) membres élus. Le nombre maximum de membres du conseil d’administration est fixé à 12 (douze). Les membres de ce conseil d’administration sont élus pour 3 (trois) ans lors de l’assemblée générale ordinaire de l’année. Ils sont rééligibles par tiers chaque année. Lors de l’assemblée constitutive l’ordre des tiers sortants est décidé par tirage au sort. Les membres du conseil d’administration de Phot’Image 94 doivent jouir de leurs droits civiques et politiques. Ils ne doivent recevoir aucune rétribution du fait de leurs fonctions.
Chaque année, le conseil d’administration élit, en son sein, un :
- Président,
- Vice-Président,
- Secrétaire,
- Trésorier, lesquels composent le bureau de Phot’Image 94.
Des fonctions complémentaires, propres au fonctionnement de l’association, pourront être décrites dans le règlement intérieur.
ARTICLE 12 : Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration de Phot’Image 94 se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les règles de l’arrondi mathématique seront appliquées pour déterminer le nombre de membres demandeurs dans toute requête.
Les délibérations du conseil d’administration ne sont valablement prises que sur des questions préalablement inscrites à l’ordre du jour et si un quorum de 50 % (cinquante pour cent) des membres du conseil d’administration est réuni. Les décisions seront prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 : Gratuité du mandat
Les membres de Phot’Image 94 ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord préalable du Trésorier.
ARTICLE 14 : Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d’administration de Phot’Image 94 est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’assemblée générale ordinaire.
Il peut convoquer toutes les assemblées générales extraordinaires qu’il jugera utiles. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise toute dépense nécessaire au fonctionnement de l’association. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
ARTICLE 15 : Rôle des membres du bureau.
Président : Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente Phot’Image 94 dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au Règlement Intérieur. Il a notamment qualité pour représenter en justice Phot’Image 94, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut, par le membre le plus ancien du bureau, puis par tout autre membre du bureau.
Vice Président : le Vice-Président est chargé d’assister et de remplacer le Président en cas d’empêchement et d’absence temporaire ; à ce titre, il peut représenter Phot’image94.
Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les convocations. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il assure l’exécution des formalités prescrites par la loi.
Trésorier : Le trésorier est chargé de recevoir les fonds et de régler les dépenses votées par le conseil d’administration et ordonnancées par le président. Il expose, de plus, la situation financière toutes les fois que cet exposé est jugé nécessaire par le conseil d’administration. A l’assemblée générale ordinaire, il rend compte de sa gestion et soumet un projet de budget pour l’année suivante.
ARTICLE 16 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres Actifs de Phot’Image 94, à jour de leur cotisation. Ses décisions sont souveraines.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président du conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association. Chaque membre actif de Phot’Image 94 peut s’y faire représenter par un autre adhérent de l’association, à jour de sa cotisation pour la saison en cours, muni d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs est limité à trois par membre actif de Phot’Image 94. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Il est exigé un quorum de 50% (cinquante pour cent) des membres actifs de Phot’Image 94, à jour de leur cotisation pour la saison en cours, présents ou représentés, pour que l’assemblée générale ordinaire délibère souverainement. La convocation est adressée au moins quinze jours à l’avance par courrier postal ou électronique.
L’assemblée générale ordinaire entend ces rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle statue sur les propositions qui lui sont soumises par le conseil d’administration. En outre, elle délibère sur toute question portée à l’ordre du jour à la demande signée du quart des membres de l’association, et déposée au secrétariat quinze jours au moins avant l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire ne sont valablement prises que sur des questions préalablement inscrites à l’ordre du jour. L’assemblée générale ordinaire doit pouvoir révoquer les membres du conseil d’administration si la question figure à l’ordre du jour. Toutes les décisions de l’assemblée générale ordinaire annuelle sont prises, à main levée, à la majorité absolue des votes exprimés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration soit par un membre actif de Phot’Image 94, présent à l’assemblée et à jour de sa cotisation.
ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux Statuts. Elle peut décider la dissolution, et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet. L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du conseil d’administration, ou sur la demande écrite des membres actifs de Phot’Image 94 représentant, au moins, le quart des adhérents de l’association. Dans ce dernier cas, la réunion de l’assemblée générale extraordinaire doit intervenir dans les deux mois qui suivent la demande. Une telle assemblée générale extraordinaire devra être composée de 50 % (cinquante pour cent), au moins, des membres actifs de Phot’Image 94, à jour de leur cotisation pour la saison en cours, présents ou représentés. Il devra être statué à la majorité absolue des votes exprimés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration soit par un membre actif de Phot’Image 94, présent à l’assemblée et à jour de sa cotisation.
Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif de Phot’Image 94, à jour de sa cotisation pour la saison en cours, au moyen d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs est limité à trois par membre actif de Phot’Image 94. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents.
ARTICLE 18 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération. Ils constatent, notamment, le nombre de membres actifs de Phot’Image 94 présents ou représentés aux assemblées générales.
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits, par le Secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président.
ARTICLE 19 : Fonds
Les fonds appartenant à Phot’Image 94 devront être déposés sur un compte courant ou sur un livret. Le trésorier, le président ainsi que le vice-président auront tout pouvoir pour signer valablement et séparément toute pièce comportant un prélèvement de fonds sur le compte courant et sur le livret.
ARTICLE 20 : Dissolution
La dissolution de Phot’Image 94 ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires.
Les modalités d’attribution de l’actif social, déduction faite du passif, seront décidées par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
ARTICLE 21 : Règlement Intérieur
Le conseil d’administration arrêtera le texte d’un règlement intérieur de Phot’Image 94 qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Le règlement Intérieur de Phot’Image 94 entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il soit soumis à une assemblée générale.
ARTICLE 22 : Formalités
Le président de Phot’Image 94, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application du 16 août 1901. Tout pouvoir est donné au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.
Fait à Villiers sur Marne, le 27 juillet 2015
Le Vice-Président Le Président
Fréderic Froment Michel Marchand
